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Partir à l'étranger

commentaire (0) | lu 46 fois | publié le 19/04/2006

Votre contrat de travail · Contrats et statuts particuliers

Les frontaliers.
En principe, les frontaliers sont soumis aux mêmes règles de détermination de la loi que les autres salariés travaillant à l'étranger. Mais de façon quasi générale, ils se voient appliquer la loi de leur lieu de travail.
www.frontalier.com

  • Le statut de "frontalier" dans l'Espace Economique Européen
    La réglementation communautaire (règlement CEE n° 1408/71, art.1er b) n'exige pas que les salariés traversent la frontière tous les jours pour être considérés comme frontaliers.
    Il suffit de travailler dans l'un des États membres de l'EEE et de rentrer chez soi au moins une fois par semaine.
    Ainsi, une personne résidant en France et travaillant à Copenhague peut avoir le statut de frontalier dès lors qu'elle rentre chaque week-end en France.
  • Le statut de "frontalier" hors EEE
    Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse sont soumis à la législation suisse (Convention du 3 juillet 1975 art.7).
    Cette réglementation suisse fixe des critères de distance vis-à-vis de la frontière.

Le représentant isolé de société étrangère.
Il existe une possibilité d'avoir un statut de salarié en France, si domicilié en France, vous êtes recruté par une société étrangère qui ne dispose pas d'établissement dans notre pays pour la représenter sur le territoire français.
Vous serez alors responsable du paiement des cotisations versées pour votre salaire à l'ensemble des organismes de protection sociale français. S'assurer l'aide d'un comptable ou d'un expert comptable peut alors vous être précieux.

Contrat export.
Le "contrat export" est destiné à aider les entreprises, en particulier les PME, à se lancer à l'exportation en leur permettant de recruter du personnel dans un cadre juridique particulier. C'est un contrat destiné aux missions effectuées en majeure partie à l'étranger. La durée des missions ne peut être inférieure à six mois et les missions peuvent cesser dès les objectifs atteints.

Le fonctionnaire international et le fonctionnaire européen.
Les Institutions européennes recrutent à tous les niveaux de qualification et d'expérience. Le concours est la voie de droit commun menant à l'emploi de fonctionnaire européen. Le calendrier de ces concours est obligatoirement publié au Journal Officiel des communautés européennes JOCE et des informations à leur sujet sont également consultables sur le site Internet de la Commission :
http://europa.eu.int/epso/index_fr.htm

Le fonctionnaire international est un salarié de l'organisme international qui l'a recruté également par concours. Mais des missions à durée déterminée peuvent être assurées par des experts dont les statuts alors restent à définir :
- statut d'indépendant,
- statut rattaché à la fonction publique du pays d'origine,
- salarié d'un organisme qui a obtenu un contrat, après réponse à un appel d'offres...

Le Volontariat International
Le Volontariat International en Entreprise permet aux entreprises françaises de favoriser leur internationalisation, de confier à un jeune, homme ou femme, de plus de 18 ans et de moins de 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 mois à 24 mois.
Pour en savoir plus : www.ubifrance.fr et www.civiweb.com
Les stages " jeune professionnel "
L'Espace Emploi International assure la mise en oeuvre des accords bilatéraux concernant des échanges de jeunes professionnels âgés de moins de 30 ans, signés entre la France (Anaem) et plusieurs pays.

Le stagiaire de la formation professionnelle conventionné par les pouvoirs publics
Un stage professionnel conventionné peut être effectué dans un pays de l'UE.
Pour ces stages pratiques effectués dans une entreprise étrangère une convention de stage doit être signée entre l'organisme de formation français et cette entreprise d'accueil situé dans l'Union européenne.
Un stagiaire de la formation professionnelle bénéficie donc de la protection sociale française.