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Gestion, finance, administration

lu 195 fois | publié le 18/09/2017

Juriste - Fiscaliste bancaire

Le juriste bancaire intervient en appui technique afin de gérer le contenu des contrats, vérifier la conformité des activités et des produits avec le droit bancaire et financier et régler les contentieux. Il assure également une veille réglementaire pour anticiper les conséquences sur les activités de la banque. Le fiscaliste s’occupe des aspects fiscaux de la banque en tant qu’entreprise et des produits proposés aux clients, notamment en gestion de patrimoine.

Autres intitulés

  • Juriste droit bancaire
  • Juriste droit et contentieux bancaire
  • Juriste bancaire et financier
  • Juriste droit des sociétés
  • Juriste spécialiste des produits dérivés
  • Spécialiste des opérations de fusion acquisition
  • Juriste en droit international

 

Activités principales

Veille juridique et conseil auprès des services opérationnels

  • Assurer une veille juridique permanente en suivant l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales en matière de droit bancaire, et la jurisprudence.
  • Assurer une activité de conseil dans son domaine d’intervention, notamment auprès des opérationnels, des responsables risques et du back office.
  • Rédiger notes et recommandations pour les opérationnels de l’entreprise de manière à mettre en conformité l’entreprise avec la législation ou à permettre d’anticiper les changements réglementaires.
  • Diffuser une veille juridique active auprès des différentes directions.
  • Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique.

 

Gestion du précontentieux et du contentieux

  • Gérer et instruire les dossiers contentieux.
  • Proposer pour les dossiers de surendettement des solutions à l’amiable (éventuellement travail avec la Banque de France).
  • Rédiger des recours contentieux en déterminant la stratégie à adopter en vue du recouvrement de la créance.
  • Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
  • Elaborer des arguments juridiques (conclusions).
  • Mettre en place des mesures conservatoires : hypothèques et nantissements judiciaires, saisies conservatoires...
  • Décider au besoin de se pourvoir en appel.
  • Veiller au règlement des décisions de justice.
  • Assurer le recouvrement judiciaire des créances.

 

Conseil juridique et fiscal

  • Conseiller les opérationnels notamment en ce qui concerne les montages financiers et les garanties prises.
  • Participer aux chantiers transversaux et suivre les aspects juridiques : nouveaux produits ou procédures internes.
  • Valider sur un plan juridique les communications émanant du service marketing : documentations, publicités tous canaux...
  • Adapter les conditions contractuelles clients aux évolutions réglementaires et/ou jurisprudentielles, en tenant compte des impératifs opérationnels et de la politique de risque.
  • Elaborer les conventions clients (conventions de compte, nouveaux services).
  • Rédiger et suivre les différents contrats bancaires.
  • Construire et mettre à jour une bibliothèque des actes juridiques : garanties bancaires, lettres et clauses types.

 

Suivi des actions menées et activités institutionnelles

  • Elaboration de tableaux de bord et des rapports d’activité.
  • Participer à la rédaction du rapport destiné au contrôle interne.
  • Participer à la mise en place de normes et procédures.

 

Activités éventuelles

Parfois, en tant que juriste senior, il encadre le travail d’une équipe de juristes.

Il peut être chargé d’assurer les relations institutionnelles dans son domaine d’activité avec des organismes  tels que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), le Ministère des Finances et le Trésor Public, l’ESMA (European Securities and  Markets Authority), la Commission européenne, la FBF (Fédération Bancaire Française), l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers)...

Il peut être amené à participer éventuellement aux travaux de l’OCBF (Office de Coordination Bancaire et Financière) pour anticiper les évolutions réglementaires et permettre une application optimale du droit par la banque, ou à ceux de l’AFG (Association Française de la Gestion financière) s’il travaille dans une structure d’asset management.

Certains responsables juridiques peuvent exercer une activité de lobbying dans le domaine juridique auprès des autorités de tutelle : dans ce cadre, le juriste coordonne les positions internes sur les projets de réglementation soumis pour commentaires par les pouvoirs publics via les organisations professionnelles, et participe à la coordination des positions du groupe. Il peut participer également à l'élaboration des projets d'aménagement des réglementations existantes.

Certains fiscalistes sont amenés à intervenir sur les déclarations de la banque en tant qu’entreprise et/ou sur la doctrine fiscale applicable par celle-ci, notamment sur les aspects de réglementation des prix de transfert (ou prix de cession interne) des activités transfrontalières intra groupe.

 

Variabilité des activités

L'activité de juriste peut varier selon…

La spécialisation en termes d’activité :

Le juriste bancaire peut intervenir dans des domaines très particuliers et très pointus faisant appel à des compétences techniques telles que la fiscalité, les crédits, le droit de la famille et des successions, les marchés et produits financiers, le droit des affaires, les financements structurés, les fusions acquisitions...

Au sein des BFI, on peut trouver des juristes en droit des sociétés, des spécialistes des opérations de fusion acquisition, des juristes spécialistes des produits dérivés, des juristes en droit international.

Certains juristes, surtout en début de carrière peuvent être spécialisés dans les activités précontentieuses et contentieuses. D’autres ont une activité tournée vers la veille et la rédaction de conventions ou participent sous l’angle juridique au montage de produits.

D’autres encore peuvent être dédiés auprès du conseil au réseau commercial.

 

La taille des équipes et la complexité des projets :

Le poste est plus polyvalent dans les structures de petite taille. Le juriste doit intervenir à la fois en conseil auprès du réseau et des services marketing et gérer les dossiers de contentieux.

Dans les petites banques, le fiscaliste est en charge à la fois de la fiscalité de la banque en tant qu’entreprise et assure les activités de fiscaliste patrimonial, pouvant apporter un conseil de second niveau pour certains clients, ou épaulant les chefs de produit marketing sur la conception de produits d’épargne défiscalisés. Dans les grandes banques internationales, il existe des postes de fiscalistes internationaux, dont la mission principale est d'intervenir sur des problématiques liées à la fiscalité internationale des valeurs mobilières pour le compte d'une clientèle française et internationale.

 

Rémunération

Jeune diplômé : entre 35 et 40 k€

Jeune cadre : entre 40 et 50 k€

Cadre confirmé : entre 50 et 80 k€ (et plus selon l’expérience et les responsabilités confiées)

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Connaissance des produits et services bancaires
  • Connaissance de la réglementation bancaire Bâle II, Bâle III, CRD
  • Capacité à comprendre et à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
  • Connaissance de la réglementation française/européenne et la jurisprudence en droit bancaire et financier
  • Selon sa spécialité, connaissance du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit des obligations, des problématiques de la lutte anti-blanchiment, du droit fiscal, du droit immobilier, du droit patrimonial, du droit international ...
  • Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques comme outil de veille
  • Maîtrise des outils bureautiques
  • Maîtrise de l’anglais juridique

 

Aptitudes professionnelles

  • Curiosité et goût pour l'investigation et la veille
  • Esprit d'analyse, de synthèse pour analyser les textes juridiques
  • Sens de la communication et aisance relationnelle pour dialoguer tant avec les différents services internes qu'avec les clients ou l’administration
  • Pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les textes de loi à des non-juristes
  • Force d'argumentation et de conviction pour instruire certains dossiers, imposer en interne la mise en application de règlementations
  • Capacité à travailler en équipe ou avec les avocats en charge de plaider les dossiers, les spécialistes du recouvrement....
  • Qualités rédactionnelles pour produire non seulement des notes et des comptes rendus pour des interlocuteurs opérationnels non juristes, mais également des dossiers pour les avocats et les tribunaux ou les contrats et communications sur les produits

 

Le profil

Diplômes requis

  • Formation de niveau Bac + 5 (master 2) spécialisée en droit des affaires, droit financier, droit fiscal si possible avec une spécialisation en droit bancaire
  • DJCE (Diplôme de juriste conseil d’entreprise)
  • École nationale des impôts (pour les fiscalistes)

 

Durée d’expérience

Le poste de juriste bancaire est ouvert aux jeunes diplômés. Les profils les plus recherchés sont les jeunes cadres et cadres confirmés issus du secteur bancaire.

 

Postes précédents (P-1)

  • Juriste en cabinet spécialisé en droit financier ou bancaire
  • Assistant ou rédacteur contentieux bancaire
  • Analyste en recouvrement contentieux

 

Qui recrute ?

  • Banques de réseau
  • Banques de financement et d’investissement
  • Organismes de crédit

 

Rattachement hiérarchique

  • Directeur juridique
  • Responsable du contentieux

 

Environnement de travail et interlocuteurs

Internes :

  • Tous les services

 

Externes :

  • Avocats, huissiers, spécialistes recouvrement...
  • Autorités de contrôle
  • Médiateur

 

Evolution professionnelle (P+1)

  • Responsable d’un service juridique
  • Directeur de la fiscalité
  • Responsable de la conformité
  • Déontologue
  • Cabinet d’avocats spécialisé dans la banque/finance

 

Contexte et facteurs d’évolution du métier

La montée des risques et la complexité croissante de l’environnement bancaire ont transformé le rôle du juriste. En effet, les différentes réglementations, notamment Bâle II et III, ou SOX, la lutte anti-blanchiment, les différentes réformes du crédit à la consommation ainsi que la sophistication des produits et activités traités ont amené les banques à devoir intégrer les données juridiques à chaque étape, et notamment en amont des opérations. La judiciarisation de la société a eu pour effet d’augmenter de manière conséquente le nombre de recours contentieux pour des problèmes qui auraient été traités autrefois de manière informelle en agence. Par ailleurs, le risque juridique fait partie désormais des risques opérationnels, obligeant les juristes et fiscalistes à devoir anticiper les évolutions législatives et réglementaires bancaires

Les produits bancaires et la gestion de patrimoine étant de plus en plus centrés sur les dispositions fiscales, les compétences demandées en fiscalité sont de plus en plus pointues. Le fiscaliste doit désormais intégrer des compétences en fiscalité internationale, du fait de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (directive 2003/48/CE).

Le métier de fiscaliste continuera à évoluer avec la mise en place d’outils de contrôle des risques, de détection d’anomalie, et de mise en place de plan d’action permettant d’anticiper les évolutions souvent rapides de la réglementation fiscale.