Juriste (environnement) - Apec.fr

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Gestion, finance, administration

lu 77 fois | publié le 18/09/2017

Juriste (environnement)

Le juriste en environnement a pour mission de mettre une entreprise en conformité avec la législation en vigueur sur l'environnement. Il assure la veille juridique et peut intervenir en amont pour anticiper de nouvelles réglementations, ou en aval lors d'une action en justice.

Autres intitulés

  • Juriste en droit de l'environnement
  • Juriste qualité sécurité environnement
  • Juriste environnement et urbanisme
  • Juriste spécialiste en droit de l'environnement industriel
  • Juriste en environnement et risques, 
  • Juriste spécialiste environnement, développement durable, déchets

 

Activités principales

Recueil et diffusion d'informations réglementaires

  • Assurer une veille juridique permanente en suivant tout à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et internationales en matière d’environnement et la jurisprudence.

 

Assistance et conseil

  • Assurer une activité de conseil dans son domaine d'intervention, notamment auprès des opérationnels des fonctions production industrielle et chantiers (conducteurs de travaux), des services techniques (animateurs QSE) voire des administrations, et des collectivités territoriales.
  • Assurer la diffusion des bonnes pratiques environnementales, notamment au travers d'actions de formation.

 

Garantie de la sécurité juridique de l'entreprise en droit de l'environnement

  • ­Rédige des demandes d'autorisation ou de certification.
  • S'assure de la mise en conformité des entreprises et des projets techniques développés par celles-ci, veille à la mise en application des projets de loi sur l'environnement. 

 

Représentation de l'entreprise

  • Servir d'interface entre les administrations et les services techniques de son entreprise en vue d'obtenir les autorisations ou certifications obligatoires.
  • Représente son entreprise sur la thématique environnementale auprès des fédérations sectorielles ou groupements patronaux.

 

Activités éventuelles

Le juriste environnement peut réaliser des études ponctuelles comme des "benchmarking " (études comparatives) de bonnes pratiques en matière de développement durable par exemple.

Il peut rédiger des référentiels règlementaires environnementaux, les volets environnementaux des consultations/appels d'offres passés par son entreprise. 

 

Variabilité des activités

S'il est spécialisé dans la gestion des contentieux, il gère et instruit les dossiers, rédige des recours, prend contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires, veille au règlement des litiges potentiels.

 

Rémunération

Jeune diplômé : entre 25 et 30 k€

Jeune cadre : entre 30 et 40 k€

Cadre confirmé : entre 40 et 50 k€

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Comprendre et savoir interpréter correctement les textes de loi.
  • Connaître la réglementation française/européenne/internationale et la jurisprudence en droit de l'environnement.
  • Connaître les normes ISO essentiellement la norme ISO 14001 de même que les procédures pour des sites classés SEVESO.
  • Disposer de compétences scientifiques et techniques de base pour savoir faire le lien entre le droit de l'environnement et le terrain : savoir comment fonctionne un site de production, appréhender les process de rejet substances dans l'eau ou l'air, comprendre le principe des seuils de rejets, etc. 
  • Savoir rédiger non seulement des notes et des comptes rendus, mais aussi des demandes de certification et d'autorisation, et des contrats.
  • Maîtriser les bases de données et les outils de veille juridique sur internet.
  • Maîtriser l'anglais, voire une deuxième langue étrangère est souvent indispensable, le droit de l'environnement s'élaborant a minima au niveau européen.

 

Aptitudes professionnelles

  • Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des notes et des comptes rendus mais aussi les traduire en recommandations opérationnelles
  • Sens de la communication pour dialoguer tant avec les administrations qu'avec les services techniques d'une entreprise
  • Pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les textes de lois à des non-juristes
  • Capacités relationnelles pour accompagner au sein de l'entreprise le changement qui résulte de la réglementation environnementale
  • Force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire certains dossiers, imposer la mise en application de règlementations

 

Le profil

Diplômes requis

  • Master en droit (droit public, droit des affaires, droit de la construction et de l'urbanisme, ...) complété par une spécialisation en environnement
  • Master en droit de l'environnement (Université de St Quentin en Yvelines, Université Paris 11, Université Paris 1...)
  • Diplôme d'ingénieur juriste de l'Institut Supérieur de l'Environnement
  • DJCE

 

Durée d’expérience

Une première expérience de 2 à 3 ans est souvent requise pour un poste de juriste en environnement. De nombreux jeunes diplômés acquièrent une première expérience dans les sociétés de veille juridique et de conseil en conformité ou bien auprès de sociétés d'édition. 

 

Postes précédents (P-1)

  • Chargé de veille juridique

 

Qui recrute ?

  • Sociétés de veille juridique et de conseil en conformité
  • Services juridiques d'entreprises industrielles (industrie chimique, pharmaceutique, agro-alimentaire, énergie, éco-industries)
  • Associations de défense de l'environnement
  • Collectivités locales
  • Cabinets d'avocats spécialisés
  • Cabinets conseils en fiscalité

 

Rattachement hiérarchique

  • Responsable juridique
  • Secrétaire général
  • Responsable du service contentieux
  • Directeur technique
  • Directeur environnement

 

Environnement de travail et interlocuteurs

Internes :

 

Externes :

  • Cabinets d'avocats
  • Bureaux d'études, ingénieurs d'études 
  • Urbanistes et architectes
  • Prestataires de veille juridique
  • Administrations et collectivités territoriales
  • Fédérations professionnelles et groupements patronaux

 

Evolution professionnelle (P+1)

 

Contexte et facteurs d’évolution du métier

Le développement de la norme ISO 14001 de système de management environnemental a favorisé la création de postes de juristes en environnement. Le suivi de la réglementation environnementale et l'évaluation de conformité sont au cœur de cette norme. En France, de nombreux sites de production sont certifiés et aujourd'hui même les PME sont de plus en plus nombreuses à s'inscrire dans cette démarche. Selon la taille de l'entreprise, un poste de juriste environnement peut être créé en interne, surtout dans les grands groupes, sinon cette fonction est externalisée (cabinet conseil).