Juriste (achats) - Apec.fr

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Gestion, finance, administration

lu 147 fois | publié le 18/09/2017

Juriste (achats)

Le juriste achats assiste et conseille la Direction des achats et les Directions opérationnelles de l'entreprise en matière de droit des contrats.

Autres intitulés

  • Juriste droit des achats
  • Juriste droit des contrats
  • Juriste marché publics

 

Activités principales

Conseil et assistance auprès des Directions fonctionnelles

  • Intervenir en amont auprès des directions fonctionnelles sur la définition et le choix des produits, et apporter son expertise en droit des propriétés intellectuelles, droit des marchés...
  • Répondre à l'ensemble des demandes en droit des contrats émanant de la Direction juridique ou de la Direction des achats.
  • Communiquer de façon formelle au sein de l'entreprise sur les changements en matière de droit des achats ou droit des contrats.
  • Piloter la relation avec les avocats chargés d'intervenir pour l'entreprise sur les différents contentieux en cours et suivre avec eux l'évolution des dossiers.

 

Rédaction des contrats

  • Collecter l'ensemble des informations auprès des Directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
  • Définir une méthodologie adéquate : recherche de textes sur la jurisprudence, les décrets, les lois discutées...
  • Rédiger les contrats pour les fournisseurs et partenaires privés ou publics de l'entreprise, parfois en plusieurs langues, notamment pour les contrats étrangers.

 

Négociation juridique avec les fournisseurs

  • Analyser juridiquement les offres et choisir la plus avantageuse, économiquement et stratégiquement, pour l'entreprise.
  • Négocier les termes des contrats proposés par les fournisseurs ou répondre aux négociations engagées par eux.
  • Communiquer régulièrement, par téléphone, mail ou sur le terrain, avec les différents partenaires internes et externes.

 

Veille en matière de droit des contrats

  • Se tenir informé des différentes évolutions en matière de droit des contrats et des obligations susceptibles d'influencer l'entreprise, et formaliser l'ensemble des informations recueillies.
  • Réaliser des études et des analyses approfondies de jurisprudence.
  • Suivre des dossiers majeurs, tels que des réformes dans le domaine des achats.
  • Participer à des formations ainsi qu'à des colloques et élaborer des comptes rendus pour les diffuser au sein de l'entreprise.

 

Activités éventuelles

Le juriste achats peut participer à l'ensemble des réunions entre l'entreprise et les acheteurs. Il peut, le cas échéant, occuper un rôle actif dans la conduite des négociations, notamment lorsque la technicité des dossiers requiert la présence d'un expert technique en droit des contrats.

Le juriste achats peut prendre en charge la gestion de projets focalisés autour de sa fonction : proposition de solutions et participation à l'élaboration des outils destinés au pilotage des achats et à l'amélioration du processus achat.

 

Variabilité des activités

La fonction de juriste achats diffère selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Dans une structure de petite taille, dont l'activité ne requiert pas l'affectation d'une personne, le juriste prendra seulement en charge une partie consacrée aux achats. En revanche, il est plus fréquent d'occuper une fonction de juriste achats dans un grand groupe qui dispose d'une direction achats.

Selon les types d'achats suivis par le juriste achats, son activité et son domaine d'expertise varient sensiblement. Pour des achats internationaux, ses compétences en matière de droit international, droit des douanes et des transports internationaux, ou encore droit des affaires internationales vont être plus valorisées.

Dans le cadre d'intervention sur des contrats de service et/ou de sous-traitance, son expertise en droit de la propriété industrielle ou de droit de la propriété intellectuelle (brevet de R&D) sera davantage prisée par l'entreprise.

Dans les organismes publics (collectivité territoriale, hôpital...), le juriste achats doit posséder une connaissance parfaite du code des marchés publics. Il est souvent spécialisé en droit public et compétent dans les procédures à mettre en œuvre.

Le juriste achats peut exercer en entreprise, mais également chez le prestataire, en l'occurrence en cabinet d'avocat. Il porte alors le titre d'avocat en droit des contrats.

Son rôle diffère peu de celui de juriste achats en entreprise. Il intervient principalement pour représenter et défendre les intérêts de l'entreprise lors des contentieux. Il peut intervenir en conseil pour l'entreprise sur des dossiers achats spécifiques, en apportant un regard juridique.

Les deux métiers sont assez cloisonnés : le juriste en entreprise agit en conseil et support technique, tandis que l'avocat en droit des achats va davantage travailler sur les contentieux.

 

Rémunération

Jeune cadre : entre 30 et 40 k€

Cadre confirmé : entre 40 et 80 k€

 

Compétences requises

Compétences techniques

  • Expertise souhaitée du droit des obligations et des contrats
  • Excellentes qualités rédactionnelles et capacité à préparer un argumentaire juridique
  • Capacité à apprécier et évaluer un risque juridique
  • Maîtrise des outils informatiques dans le cadre de l’utilisation du système d’information achats : tableau de bord, suivi des échéances…
  • Bonne connaissance de l’entreprise et de son organisation

 

Aptitudes professionnelles

  • Sens du détail et grandes qualités de rigueur car la moindre erreur dans le traitement des dossiers peut entraîner des procédures coûteuses pour l’entreprise
  • Pragmatisme, sens de l’efficacité et souplesse, dans le respect du cadre juridique
  • Capacité d’écoute et de reformulation, sens de la pédagogie
  • Aptitudes à la négociation, notamment avec les parties adverses en précontentieux
  • Capacités rédactionnelles, qualités d’analyse et de synthèse pour aller rapidement à l’essentiel, comprendre les problématiques d’un dossier, et formuler des réponses précises et claires
  • Fermeté, force de conviction, éloquence, car le juriste doit défendre les contrats
  • Diplomatie et objectivité, car le juriste achats s’inscrit en conseil sur la rédaction des contrats et ne doit pas porter de jugement de valeur
  • Créativité sur le plan juridique, pour imaginer des solutions permettant de faire avancer une réflexion ou de contourner un problème

 

Le profil

Diplômes requis

  • Formations juridiques généralistes Bac +4/5 : maîtrise en droit privé, droit des affaires, DESS DJCE (diplôme de juriste conseil d'entreprise)
  • 3e cycle spécialisé en droit : mastère droit des affaires internationales et management de l'Essec, mastère professionnel droit de l'entreprise...
  • Diplôme d'avocat : Capa (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)...

 

Durée d’expérience

Le poste de juriste achats s'adresse le plus souvent à des professionnels expérimentés, bénéficiant de plus de cinq ans d'expérience, mais peut être accessible à des jeunes cadres.

Ces derniers viendront en général s'inscrire en support au sein d'une équipe de juristes déjà existante, tandis que les profils seniors auront plutôt vocation à exercer en conseil de direction ou à manager une équipe de juristes.

 

Postes précédents (P-1)

 

Qui recrute ?

Le poste apparaît dans les départements achats suffisamment développés pour faire apparaître un juriste dédié. En pratique, le juriste achats existe dans des groupes représentant au moins 1 000 salariés, ou dans des secteurs d'activité possédant une fonction achats développée.

Il peut également exercer dans les cabinets d'avocat.

Enfin, le juriste spécialisé en droit des marchés publics peut travailler pour le compte d'organismes publics (collectivité territoriale, hôpital...).

 

Rattachement hiérarchique

  • Direction juridique
  • Directeur des achats
  • Direction administrative et financière

 

Environnement de travail et interlocuteurs

  • Direction juridique
  • Direction administrative et financière
  • Direction des achats
  • Directeur des opérations
  • Directeur industriel
  • Directeur marketing

 

Evolution professionnelle (P+1)

  • Responsable juridique
  • Responsable des marchés publics
  • Directeur des affaires juridiques
  • Avocat en droit des contrats