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Temoignages

lu 0 fois | publié le 26/11/2012

Témoignage · « Je définis et mets en œuvre la doctrine fiscale du groupe tout en prenant en compte les risques fiscaux susceptibles de survenir notamment à l’occasion des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. »

Emmanuel Dufournier, Directeur des affaires fiscales et de la gestion du groupe, Crédit du Nord

Diplômé d’une école de commerce et titulaire d’un master de droit, Emmanuel Dufournier intègre en 1989 le Crédit du Nord en tant que juriste où il exerce une double fonction de conseil à la clientèle et de conseil juridique corporate. En 1994, il a l’opportunité d’évoluer vers la fiscalité et prend la direction de cette entité en 1996. Il élargit son champ d’activité en 2000 en se voyant confier la gestion du portefeuille de la banque (gestion administrative et financière des participations du Crédit du Nord), puis en 2010 où il supervise parallèlement la direction des assurances. En tant que directeur, il encadre une équipe de 18 personnes dont 5 fiscalistes.

« Les banques ont une fiscalité un peu particulière, notamment en ce qui concerne la TVA (la plupart des opérations bancaires en sont exonérées) et les impôts spécifiques à l’activité bancaire, comme l’ impôt de bourse, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur or et les impôts pour compte de tiers (prélèvements forfaitaires et sociaux)..., ce qui exige d’un fiscaliste en banque des connaissances et des réflexes différents d’un fiscaliste d’entreprise. »

« Dans une banque, les fiscalistes ont trois rôles : le conseil corporate, la participation à la conception de nouveaux produits dans leur composante fiscale, et le conseil à la clientèle. Selon la taille et l’organisation de la banque, ces aspects peuvent être regroupés au sein d’un même service ou non. Au Crédit du Nord, deux fiscalistes dépendent de la cellule d’ingénierie de la Direction de la gestion de patrimoine. Néanmoins, nous échangeons régulièrement de manière à avoir la même appréciation des risques fiscaux. »

Au sein de son entité, les fiscalistes effectuent une veille fiscale, examinent la conformité fiscale des nouveaux produits, assurent le conseil aux opérationnels et fonctionnels de la banque sur les problématiques fiscales, gèrent les aspects déclaratifs en s’appuyant sur la direction comptable, tant pour la banque que pour le compte de tiers (les clients, notamment pour les prélèvements libératoires), et coordonnent les relations avec l’administration (droit de communication, contrôles et contentieux fiscaux) .

« Je définis la doctrine fiscale applicable dans le groupe et assure le contrôle de sa bonne application, je coordonne la relation du groupe avec l’administration fiscale et participe aux comités fiscaux de la Fédération des banques françaises, de l’Office de coordination bancaire et financière...). »

Pour exercer cette fonction, une formation juridique de niveau master est indispensable. « En plus de solides connaissances en droit bancaire et en fiscalité, il faut posséder une bonne maîtrise des produits bancaires, d’autant plus que la plupart d’entre eux sont conçus sur la base d’avantages fiscaux. »

« Le métier de fiscaliste a été amené à se transformer récemment ; il a évolué vers une fonction alliant une planification fiscale tendant vers une optimisation de la charge fiscale et la mise en place d’outils permettant le contrôle des risques, la détection des anomalies et la surveillance des plans d’action de manière à pouvoir être réactif face à une réglementation fiscale qui peut changer de plus en plus fréquemment. »

Mots-clés : métierfiscalitéfiscaliste