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Gestion, finance, administration

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commentaire (0)    |   lu 125865 fois    |   publié le 05/03/2012

Droit, fiscalité · La fonction droit, fiscalité, des experts du droit au sein de l’entreprise

Les cadres de la fonction droit, fiscalité conseillent les dirigeants d’entreprise et garantissent la conformité de leurs choix au regard des évolutions légales et réglementaires.

La fonction droit, fiscalité regroupe les postes liés à l’activité juridique administrative, à la gestion des contentieux, au recouvrement et à la fiscalité. Présente dans les entreprises des secteurs public et privé, elle constitue un support pour des fonctions qui nécessitent un accompagnement (directions générales, commerciales, ressources humaines, achats, logistique, ...).

Ces professionnels du droit et de la fiscalité exercent généralement dans les grands groupes et chez les prestataires (sociétés de conseil ou cabinets d’avocats). Généralistes ou spécialistes en entreprise, ils apportent l’expertise nécessaire à la préparation des dossiers juridiques et fiscaux. Spécialistes en cabinet, ils conseillent leurs clients (direction générale, direction de filiales, direction des affaires financières DAF, direction juridique, etc.) sur les applications du droit et de la fiscalité (spécificités techniques, sectorielles ou liées à l’international).

Cette fonction regroupe :

Les cadres de la fonction juridique qui veillent aux évolutions des dispositions légales et gèrent les contentieux.

Ils sont rattachés au secrétariat général, à la direction des affaires juridiques, et plus rarement à la direction commerciale. Leur action portant sur la mesure du risque juridique, ils ont pour missions de :

  • veiller aux évolutions légales et conseiller les directions ou les opérationnels sur les dossiers juridiques,
  • traiter l’information juridique, préparer les dossiers et assurer la rédaction des actes,
  • gérer les relations et les contentieux avec les acteurs de l’environnement juridique de l’entreprise (prestataires, clients, fournisseurs, etc.).

Les cadres de la fonction fiscale qui alimentent les choix de stratégie financière et d’investissements.

Ils sont présents dans les grands groupes et les multinationales disposant d’une ramification importante de filiales. Sous l’autorité de la direction des affaires financières (DAF), ces cadres ont les mêmes attributions que des juristes classiques (veille et assistance juridiques, gestion des contentieux… ) ; ils disposent cependant de missions spécifiques :

  • prévenir des risques fiscaux (TVA, déclaration, impôts sur les sociétés, etc.) et assurer l’interface avec l’administration fiscale,
  • harmoniser la fiscalité de l’entreprise avec les normes comptables nationales et internationales,
  • effectuer la consolidation des résultats fiscaux et assurer le reporting auprès de la direction.

La fonction juridique, fiscal englobe les juristes d’entreprise ; il s’agit des juristes spécialisés en fiscalité (fiscalistes), en achats, assurance, droit social… Elle inclut également les avocats qui exercent en cabinet et plaident à la Cour. Enfin, des postes plus spécifiques à l’univers de la logistique s’inscrivent aussi dans cette fonction, à l’image du déclarant de douanes et du responsable de contrat.

Article rédigé par May CHA


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  • La fonction droit, fiscalité, des experts du droit au sein de l’entreprise

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